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Seqlense EUR-Lex

2005/414/CE: Décision de la Commission du 30 mai 2005 modifiant l’annexe I de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2005) 1563] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32005D0414
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-05-30
In force since
2005-05-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe I de la décision 2003/634/CE, le point suivant est inséré après le point 3.5: «3.6. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L’ITALIE DANS LA RÉGION DE TOSCANE, LE 23 SEPTEMBRE 2004, COUVRANT: Zona Valle di Tosi le bassin de drainage des eaux de la rivière Vicano di S. Ellero, depuis les sources jusqu’au barrage situé à Il Greto, près du village de Raggioli.»

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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