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Seqlense EUR-Lex

2005/420/CE: Décision de la Commission du 2 juin 2005 modifiant l'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur du poisson, de la viande et du lait en Lettonie [notifiée sous le numéro C(2005) 1609] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32005D0420
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-06-02
In force since
2005-06-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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