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2005/423/CE: Décision du Conseil du 10 mai 2005 relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

CELEX
32005D0423
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-05-10
In force since
2005-05-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

1 Le protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvé au nom de la Communauté et de ses États membres. Le texte du protocole additionnel est joint en annexe .

2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l’article 13 du protocole additionnel.

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