2005/442/CE: Décision du Conseil du 30 mai 2005 portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil

1 À l’article 15, paragraphe 1, de la décision 2003/479/CE les montants de 27,96 EUR et de 111,83 EUR sont remplacés par ceux de 28,16 EUR et de 112,61 EUR, respectivement,

2 À l’article 15, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le suivant: «Distance entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement (en km) Montant en euros0-1500> 15072,39> 300128,69> 500209,13> 800337,83> 1300530,87> 2000635,45»

3 À l’article 15, paragraphe 4, le montant de 27,96 EUR est remplacé par celui de 28,16 EUR.

La présente décision prend effet le premier jour du mois suivant celui de son adoption.