Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2005/472/CE: Décision de la Commission du 24 juin 2005 relatif au financement d’études, d’études d’impact et d’évaluations dans les domaines d’action politique de la sûreté alimentaire, de la santé animale, du bien-être animal et de la zootechnie

CELEX
32005D0472
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-06-24
In force since
2005-06-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Les actions décrites à l’annexe de la présente décision sont approuvées aux fins de financement.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions