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2005/490/CE: Décision de la Commission du 7 juillet 2005 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de Taïwan et du Viêt Nam

CELEX
32005D0490
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-07-07
In force since
2005-07-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La procédure antidumping concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie (autres que les accessoires moulés, les brides et les accessoires filetés), en fer ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable), dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 millimètres, du type utilisé, entre autres, pour des soudures bout à bout, relevant des codes NC 73079311, 73079319, 73079930 et 73079990 et originaires de Taïwan et du Viêt Nam, est close.

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