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Seqlense EUR-Lex

Décision 2005/495/PESC du Conseil du 13 juin 2005 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine établissant un cadre pour la participation de l’Ukraine aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne

CELEX
32005D0495
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-06-13
In force since
2005-06-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine établissant un cadre pour la participation de l’Ukraine aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union européenne. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne.

Article 3

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .

Relations

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