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Seqlense EUR-Lex

2005/512/CE: Décision du Conseil du 12 juillet 2005 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

CELEX
32005D0512
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-07-12
In force since
2005-07-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«8 La désignation de Josephus Andreas Nijhuis, expert-comptable agréé et président du conseil d’administration de PricewaterhouseCoopers BV, à titre personnel, en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, est approuvée à compter de l’exercice 2005, pour un mandat d’une durée indéterminée devant être confirmée chaque année.»

Article 2

La présente décision est notifiée à la Banque centrale européenne.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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