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Seqlense EUR-Lex

2005/569/: Décision de la Commission du 18 juillet 2005 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2004, et du 1er janvier 2005, aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion (article 33, paragraphe 4, du traité d’adhésion des dix nouveaux États membres)

CELEX
32005D0569
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-07-18
In force since
2005-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Avec effet aux 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2004, et au 1er janvier 2005, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés comme indiqué à l’annexe. Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.

Relations

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