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Seqlense EUR-Lex

2005/597/CE: Décision de la Commission du 2 août 2005 portant reconnaissance du système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine en Irlande conformément à l’article 4, paragraphe 2, point d) du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 2911] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32005D0597
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-08-02
In force since
2005-08-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine visé à l’article 4, paragraphe 2, point c) du règlement (CE) no 21/2004, mis en œuvre par l’Irlande, est reconnu comme pleinement opérationnel à compter du 9 juillet 2005.

Article 2

Sans préjudice des dispositions établies conformément à l’article 10, paragraphe 1, point a) du règlement (CE) no 21/2004, l’autorité compétente effectue chaque année les contrôles appropriés sur place pour s’assurer que les détenteurs respectent les exigences en matière d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine.

Article 3

L’Irlande est destinataire de la présente décision.

Relations

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