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Seqlense EUR-Lex

2005/599/CE: Décision du Conseil du 21 juin 2005 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000

CELEX
32005D0599
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-06-21
In force since
2005-06-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

L'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, ainsi que les déclarations unilatérales de la Communauté ou ses déclarations communes établies avec d'autres parties, qui sont annexées à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord. Les textes de l'accord et de l'acte final sont joints à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la(les) personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne, l'accord sous réserve de sa conclusion.

Relations

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