2005/649/CE: Décision de la Commission du 13 septembre 2005 modifiant la décision 2003/63/CE autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba [notifiée sous le numéro C(2005) 3406]
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Article 3
L’article 1er s’applique aux pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, qui sont introduites dans la Communauté au cours des périodes suivantes: i) entre le 1er janvier et le 31 mai 2006; ii) entre le 1er janvier et le 31 mai 2007; iii) entre le 1er janvier et le 31 mai 2008.»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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