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2005/654/PESC: Décision Darfour/2/2005 du comité politique et de sécurité du 29 juillet 2005 relative à la nomination d’un chef de l’équipe de police de l’Union européenne/conseiller du représentant spécial de l’Union européenne en matière de police pour le Soudan

CELEX
32005D0654
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-07-29
In force since
2005-07-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Douglas BRAND est nommé chef de l’équipe de police de l’Union européenne/conseiller du RSUE en matière de police pour le Soudan.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Relations

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Versions

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