2005/657/CE: Décision de la Commission du 15 septembre 2005 modifiant l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande, du lait et du poisson en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2005) 3441] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 est remplacé par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions