2005/665/CE: Décision de la Commission du 19 septembre 2005 modifiant l’appendice A de l’annexe X de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2005) 3450] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L’appendice A de l’annexe X de l’acte d’adhésion de 2003 est remplacé par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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