2005/686/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 2005 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne l’établissement des statistiques pour les années de référence 2003, 2004 et 2005 conformément au règlement (CE) n° 753/2004 [notifiée sous le numéro C(2005) 2773] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Des dérogations sont accordées à la Belgique, à l’Estonie, à la Grèce, à la France, à l’Irlande, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, à la Hongrie, à Malte, aux Pays-Bas, à l’Autriche, à la Suède et au Royaume-Uni comme indiqué à l’annexe de la présente décision.

Le Royaume de Belgique, la République d’Estonie, la République hellénique, la République française, l’Irlande, la République italienne, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.