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Seqlense EUR-Lex

2005/726/CE: Décision de la Commission du 17 octobre 2005 modifiant la décision 2005/464/CE concernant la réalisation de programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 3960]

CELEX
32005D0726
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-10-17
In force since
2005-10-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2005/464/CE est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, la date du «30 juin 2005» est remplacée par celle du «13 septembre 2005». 2) À l’article 3, le point e) suivant est ajouté: «e)test PCR10 EUR par test.» 3) La partie D de l’annexe est remplacée par la partie D de l’annexe de la présente décision. 4) La partie F est ajoutée à l’annexe.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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