2005/739/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2005 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République de Corée
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La procédure antidumping concernant les importations de câbles en fer ou en acier, y compris les câbles clos, autres qu’en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, même munis d’accessoires, relevant des codes NC 73121082, 73121084, 73121086, 73121088 et 73121099 et originaires de la République de Corée est close.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions