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Seqlense EUR-Lex

2005/743/CE: Décision de la Commission du 19 octobre 2005 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives boscalid, indoxacarbe, spinosad et virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua[notifiée sous le numéro C(2005) 4002] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32005D0743
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-10-19
In force since
2005-10-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives boscalid, indoxacarbe, spinosad ou virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua pour une période n’excédant pas vingt-quatre mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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