2005/756/CE: Décision du Conseil du 17 octobre 2005 abrogeant la décision 2001/131/CE portant conclusion de la procédure de consultations avec Haïti dans le cadre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE
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Article premier
La décision 2001/131/CE est abrogée.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La lettre figurant à l’annexe de la présente décision est envoyée aux autorités haïtiennes.
Article 3
Le Parlement européen est pleinement et immédiatement informé de cette décision.
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