Décision 2005/765/PESC du Conseil du 3 octobre 2005 concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel

L’accord, conclu sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement indonésien, relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel, est approuvé au nom de l’Union européenne. Le texte de l’accord, conclu sous forme d’échange de lettres, est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .

La présente décision prend effet le jour de son adoption.