2005/766/CE: Décision du Conseil du 13 juin 2005 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains

L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision ( 2 ) .

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l’article 11 de l’accord.