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Seqlense EUR-Lex

2005/781/CE: Décision du Conseil du 6 juin 2005 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

CELEX
32005D0781
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-06-06
In force since
2005-06-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision ( 2 ) .

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l’article XII de l’accord.

Relations

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