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Seqlense EUR-Lex

2005/795/CE: Décision du Conseil du 7 novembre 2005 portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen

CELEX
32005D0795
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-11-07
In force since
2005-11-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Les personnes dont le nom figure en annexe sont nommées membres du comité du Fonds social européen pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 30 avril 2007, comme indiqué.

Relations

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