2005/795/CE: Décision du Conseil du 7 novembre 2005 portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article unique
Les personnes dont le nom figure en annexe sont nommées membres du comité du Fonds social européen pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 30 avril 2007, comme indiqué.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions