2005/799/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 2005 abrogeant la décision 2004/614/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2005) 4396] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32005D0799
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2005-11-16
In force since: 2005-11-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/799/oj

Text

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Article premier

La décision 2004/614/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations de manière à les rendre compatibles avec la présente décision. Ils en assurent la publication immédiate. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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