2005/812/CE: Décision du Conseil du 14 novembre 2005 portant nomination d'un membre titulaire espagnol au Comité des régions

CELEX: 32005D0812
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2005-11-14
In force since: 2005-11-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/812/oj

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Article premier

Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2006: M. Emilio PÉREZ TOURIÑO Presidente de la Xunta de Galicia en tant que membre titulaire pour le remplacement de M. Manuel FRAGA IRIBARNE .

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle prend effet le jour de son adoption.

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