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Seqlense EUR-Lex

2005/814/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 2005 adoptant des décisions d'importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant la décision 2000/657/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32005D0814
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-11-18
In force since
2005-11-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La décision relative à l'importation de la substance chimique plomb tétraéthyle, indiquée dans le formulaire de réponse du pays importateur figurant à l’annexe I, est adoptée.

2 La décision relative à l'importation de la substance chimique plomb tétraméthyle, indiquée dans le formulaire de réponse du pays importateur figurant à l’annexe II, est adoptée.

Article 2

La décision relative à l'importation de la substance chimique parathion, indiquée à l’annexe de la décision 2000/657/CE, est remplacée par la décision d'importation indiquée dans le formulaire de réponse figurant à l’annexe III de la présente décision.

Relations

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