2005/823/CE: Décision de la Commission du 22 novembre 2005 modifiant la décision 2001/671/CE portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur [notifiée sous le numéro C(2005) 4437] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L’annexe à la décision 2001/671/CE est modifiée conformément à l’annexe à la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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