2005/838/CE,Euratom: Décision du Conseil du 24 novembre 2005 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen

CELEX: 32005D0838
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2005-11-24
In force since: 2005-11-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/838/oj

Text

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Article premier

M. Jean-François PONS est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Pierre SIMON pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle prend effet le jour de son adoption.

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