2005/905/CE: Décision du Conseil du 17 octobre 2005 relative à la signature par la Communauté européenne du traité instituant la Communauté de l'énergie

CELEX: 32005D0905
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2005-10-17
In force since: 2005-10-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/905/oj

Text

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Article premier

La signature du traité instituant la Communauté de l'énergie est approuvée au nom de la Communauté.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer le traité instituant la Communauté de l'énergie au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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