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Décision EUPOL Kinshasa /2/2005 du Comité politique et de sécurité du 22 novembre 2005 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'UE à Kinshasa (RDC), EUPOL Kinshasa

CELEX
32005D0921
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-11-25
In force since
2005-11-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le mandat de M. Adilio Ruivo Custodio en qualité de chef de la mission EUPOL «Kinshasa» est prorogé jusqu'à la fin de la mission.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption. Elle est applicable jusqu'à la fin de la mission EUPOL «Kinshasa».

Relations

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