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2005/934/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant les décisions 2004/696/CE et 2004/863/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des EST des États membres pour 2005 [notifiée sous le numéro C(2005) 5564]

CELEX
32005D0934
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-12-21
In force since
2005-12-21
End of validity
2005-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes de la décision 2004/696/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La décision 2004/863/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 7, paragraphe 2, le montant de 8846000 EUR est remplacé par celui de 8536000 EUR. 2) À l'article 10, paragraphe 2, le montant de 8677000 EUR est remplacé par celui de 8397000 EUR. 3) À l'article 11, paragraphe 2, le montant de 353000 EUR est remplacé par celui de 503000 EUR. 4) À l'article 16, paragraphe 2, le montant de 4510000 EUR est remplacé par celui de 4840000 EUR. 5) À l'article 18, paragraphe 2, le montant de 1480000 EUR est remplacé par celui de 1540000 EUR. 6) À l'article 21, paragraphe 2, le montant de 313000 EUR est remplacé par celui de 363000 EUR. 7) À l'article 24, paragraphe 2, le montant de 250000 EUR est remplacé par celui de 100000 EUR. 8) À l'article 25, paragraphe 2, le montant de 2500000 EUR est remplacé par celui de 3350000 EUR. 9) À l'article 26, paragraphe 2, le montant de 200000 EUR est remplacé par celui de 80000 EUR. 10) À l'article 28, paragraphe 2, le montant de 25000 EUR est remplacé par celui de 20000 EUR. 11) À l'article 29, paragraphe 2, le montant de 150000 EUR est remplacé par celui de 20000 EUR. 12) À l'article 31, paragraphe 2, le montant de 500000 EUR est remplacé par celui de 310000 EUR. 13) À l'article 35, paragraphe 2, le montant de 150000 EUR est remplacé par celui de 30000 EUR. 14) À l'article 36, paragraphe 2, le montant de 450000 EUR est remplacé par celui de 460000 EUR. 15) À l'article 37, paragraphe 2, le montant de 10000 EUR est remplacé par celui de 25000 EUR. 16) À l'article 38, paragraphe 2, le montant de 975000 EUR est remplacé par celui de 845000 EUR. 17) À l'article 39, paragraphe 2, le montant de 25000 EUR est remplacé par celui de 10000 EUR. 18) À l'article 41, paragraphe 2, le montant de 25000 EUR est remplacé par celui de 10000 EUR. 19) À l'article 45, paragraphe 2, le montant de 20000 EUR est remplacé par celui de 120000 EUR. 20) À l'article 49, paragraphe 2, le montant de 1555000 EUR est remplacé par celui de 865000 EUR. 21) À l'article 50, paragraphe 2, le montant de 9525000 EUR est remplacé par celui de 9035000 EUR. 22) À l'article 51, paragraphe 2, le montant de 1300000 EUR est remplacé par celui de 2400000 EUR. 23) À l'article 54, paragraphe 2, le montant de 5565000 EUR est remplacé par celui de 5075000 EUR. 24) À l'article 58, paragraphe 2, le montant de 5000 EUR est remplacé par celui de 55000 EUR. 25) À l'article 59, paragraphe 2, le montant de 575000 EUR est remplacé par celui de 755000 EUR. 26) À l'article 61, paragraphe 2, le montant de 695000 EUR est remplacé par celui de 915000 EUR. 27) À l'article 64, paragraphe 2, le montant de 5000 EUR est remplacé par celui de 25000 EUR.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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