Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2005/935/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant la décision 2005/237/CE en ce qui concerne l’aide financière accordée par la Communauté au titre de 2005 pour le fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour l’influenza aviaire [notifiée sous le numéro C(2005) 5617]

CELEX
32005D0935
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-12-22
In force since
2005-12-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 3 de la décision 2005/237/CE, le montant de «135000 EUR» est remplacé par «285000 EUR».

Article 2

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions