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Seqlense EUR-Lex

2005/946/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2005) 5631] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32005D0946
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-12-23
In force since
2005-12-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la décision 2003/526/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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