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2005/949/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2005 relative à la poursuite en 2006 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2002, 2003 et 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica , Prunus persica (L.) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil

CELEX
32005D0949
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-12-23
In force since
2005-12-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2002 et 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica se poursuivront en 2006 conformément aux décisions 2001/896/CE et 2002/745/CE respectivement. Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus persica (L.) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. se poursuivront en 2006 conformément à la décision 2003/894/CE.

Relations

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