Décision du Conseil du 12 décembre 2005 portant nomination du président des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

M. Paul MAIER, né à Strasbourg (France), le 4 mai 1958, est nommé président des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans.

La date à laquelle commencera la période de cinq ans visée à l'article 1er sera fixée par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).