Position commune 2005/82/PESC du Conseil du 31 janvier 2005 abrogeant les positions communes 2002/401/PESC relative au Nigeria, 2002/495/PESC relative à l'Angola, 2002/830/PESC relative au Rwanda et 2003/319/PESC relative à l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et au processus de paix en République démocratique du Congo

CELEX: 32005E0082
Document type: COMPOS
Sector: Legislation
Date of document: 2005-01-31
In force since: 2005-02-02
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/compos/2005/82/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les positions communes 2002/401/PESC relative au Nigeria, 2002/495/PESC relative à l'Angola, 2002/830/PESC relative au Rwanda et 2003/319/PESC relative à l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et au processus de paix en République démocratique du Congo sont abrogées.

Article 2

La présente position commune prend effet le jour de sa publication.

Article 3

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions