Position commune 2005/793/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne
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Article premier
Les États membres visés à l’article 2 de la position commune 2002/400/PESC prorogent pour une nouvelle période de 12 mois les permis nationaux d’entrée et de séjour délivrés conformément à l’article 3 de ladite position commune.
Article 2
Le Conseil évalue l’application de la position commune 2002/400/PESC dans un délai de 6 mois à compter de l’adoption de la présente position commune.
Article 3
La présente position commune prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
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