Recommandation de la Commission du 16 août 2005 relative aux mesures à prendre par le titulaire de l’autorisation pour prévenir tout éventuel dommage pour la santé et l’environnement en cas de dissémination accidentelle d’un colza (Brassica napus L., lignée GT73 — MON-00073-7) génétiquement modifié pour améliorer sa tolérance à l’herbicide glyphosate [notifiée sous le numéro C(2005) 3073]
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Article premier
Lors de l’application des dispositions de l’article 4, paragraphe 2, de la décision de mise sur le marché d’un colza (Brassica napus L., lignée GT73 — MON-00073-7) génétiquement modifié pour améliorer sa tolérance à l’herbicide glyphosate, les mesures listées en annexe devraient être prises en compte.
Article 2
La présente recommandation est adressée au Royaume des Pays-Bas.
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