Directive 2005/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 abrogeant la directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l’introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
La directive 90/544/CEE est abrogée avec effet au 27 décembre 2005.
Article 2
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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