Décision de la Commission du 14/01/2005 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3663 - RBI / HAWKER PACIFIC / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3663 — RBI/HAWKER PACIFIC/JV) (2005/C 33/07) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Le 14 janvier 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil.
Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible: - dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, - en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3663. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire.
(http://europa.eu.int/eur-lex/lex) --------------------------------------------------