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Décision de la Commission du 04/07/2005 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3839 - ACCESS INDUSTRIES / BASELL) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32005M3839
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-07-04
In force since
2005-07-04
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

C_2005172FR.01002301.xml 12.7.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne C 172/23 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3839 — Access Industries/Basell) (2005/C 172/11) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Le 4 juillet 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir.

Il sera disponible: — dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, — en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3839. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex )

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