Règlement (CE) n° 13/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) relatif à la liste 2006 des variables cibles secondaires ayant trait à la «participation sociale»Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32005R0013
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2005-01-06
In force since: 2005-01-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/13/oj

Text

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Article premier

La liste des variables cibles secondaires, les codes des variables et les définitions pour le module 2006 relatif à la «participation sociale» à inclure dans la composante transversale des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) sont définis à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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