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Règlement (CE) n° 25/2005 de la Commission du 7 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil afin de prolonger les contingents tarifaires communautaires pour les produits manufacturés de jute et coco

CELEX
32005R0025
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-01-07
In force since
2005-01-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe III du règlement (CE) no 32/2000, pour les numéros d'ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne (Période contingentaire), les termes «du 1.1.2003 au 31.12.2003 et du 1.1.2004 au 31.12.2004» sont remplacés par les termes «du 1.1.2005 au 31.12.2005».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2005.

Relations

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