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Règlement (CE) n° 105/2005 de la Commission du 17 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) n° 1547/1999 en ce qui concerne les transferts de certains types de déchets vers la Chine et l’Arabie saouditeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32005R0105
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2004-11-17
In force since
2005-02-11
End of validity
2007-07-09
Status
In force
ELI
http://data.europa.eu/eli/reg/2005/105(1)/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe D du règlement (CE) no 1547/1999 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

L'annexe A du règlement (CE) no 1420/1999 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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