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Règlement (CE) n° 240/2005 de la Commission du 11 février 2005 abrogeant les règlements (CE) n° 2294/2000 et (CE) n° 1369/2002 dans le secteur du lait et des produits laitiers

CELEX
32005R0240
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-02-11
In force since
2005-02-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les règlements (CE) no 2294/2000 et (CE) no 1369/2002 sont abrogés.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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