Règlement (CE) n° 241/2005 de la Commission du 11 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d’Israël

L’annexe VII du règlement (CE) no 747/2001 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Les quantités qui, conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 747/2001, ont été mises en libre pratique dans la Communauté dans les limites des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.1303, 09.1306, 09.1310, 09.1318, 09.1329, 09.1352 et 09.1360 seront imputées sur les contingents tarifaires respectifs ouverts conformément à l'annexe VII du règlement (CE) no 747/2001, tel que modifié par le présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er mai 2004.