Règlement (CE) n° 260/2005 de la Commission du 16 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tests rapidesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L'annexe X du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.