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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n° 306/2005 de la Commission du 24 février 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 138/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la CommunautéTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32005R0306
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-02-24
In force since
2005-03-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 est modifiée comme indiqué dans l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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