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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n° 384/2005 de la Commission du 7 mars 2005 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32005R0384
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-03-07
In force since
2005-03-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le programme de modules ad hoc de l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, qui figure en annexe est adopté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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